Status Asso Simply Permaculture

STATUS D’UNE ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT

ARTICLE 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

Simply Permaculture

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but de promouvoir la permaculture, de créer et de maintenir un site de démonstration des différentes techniques et méthodes en permaculture et d’offrir un lieu d’échange en organisant des ateliers et stages ouvert au public.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au lieu-dit Bonac, 47120 Saint Jean de Duras.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Les membres

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneurs,
  2. Membres bienfaiteurs,
  3. Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui offrent un don manuel ou matériel à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

ARTICLE 5 – Demandes d’admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission remise par écrit aux membres du conseil d’administration,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, les subventions et toute autre ressource autorisée par la loi et conforme aux valeurs de l’association.

ARTICLE 8 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 2 ans.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un président,
  2. un trésorier.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelable chaque année par moitié, les membres sortants étant désignés par le sort.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, puis dresse le bilan des activités.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande d’un des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Constitutive,

Le    27 decembre 2014 à St Jean de Duras                                                                 

Signatures :

Mme Sandra ALDERDEN

Présidente

Mr Santitham BONNETISANE

Trésorier/Secrétaire

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